Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès, de consultation et d’usage du site fcs-cs.com.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter leur application sans réserve.
1. Objet du site
fcs-cs.com propose des contenus d’information, de présentation, d’analyse et de contextualisation autour de l’univers des plateformes de streaming gratuites, notamment les services de type FAST. Le site a une vocation éditoriale et informative.
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre général et n’ont pas pour finalité de constituer un conseil juridique, contractuel, financier, technique ou personnalisé.
2. Accès au site
Le site est accessible en principe à tout moment. Toutefois, fcs-cs.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou de sécurité.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans des conditions normales.
3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Il s’interdit notamment :
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, illicites ou malveillantes ;
- de reproduire, copier, extraire ou réutiliser les contenus du site de manière non autorisée ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au site ou à ses contenus ;
- de détourner les informations publiées pour en faire un usage trompeur ou préjudiciable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur fcs-cs.com, notamment les textes, structures éditoriales, titres, formulations, sélections de contenus, éléments graphiques, logos, marques, signes distinctifs, architecture et, plus largement, tout élément composant le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, republication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, est interdite.
5. Responsabilité éditoriale
fcs-cs.com s’efforce de proposer des contenus utiles, cohérents et régulièrement mis à jour. Toutefois, aucune garantie absolue n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité continue ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés sur le site. Il lui appartient de vérifier toute information avant d’en tirer une décision, une interprétation ou un usage spécifique.
fcs-cs.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’interprétation des contenus publiés.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources, services ou sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. fcs-cs.com n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, politiques, services ou pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
La présence d’un lien externe ne vaut ni validation, ni partenariat, ni approbation générale du contenu ou du service concerné.
7. Comportement de l’utilisateur
Tout usage du site contraire aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux lois en vigueur pourra entraîner, sans préjudice de toute action complémentaire, la limitation ou l’interruption de l’accès au site.
8. Évolution des CGU
fcs-cs.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services, de son positionnement éditorial ou des règles applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au site tel qu’interprété dans le cadre de son activité éditoriale et numérique. En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute démarche contentieuse.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez écrire à :